Conditions générales de ventre entre la société de Diane Oliva (auto-entrepreneur) dénommée : Tout Contre Moi (TCM)

Dont le siège social est situé à : 10 Chemin de Gouny – 24290 Montignac. N° de téléphone : 06.10.20.58.97 ; mail : diane_o@sfr.fr

Immatriculée sous le numéro SIRET :75026341000011

D’une part, et d’autre part, par toute personne physique, consommateur souhaitant effectuer un achat ci-après dénommée "Le client".

 

Date de dernière mise à jour 29/01/2015

 

***Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Tout Contre Moi que ce soit de conversion d’écharpe, doudous, porte-clefs et autres produits réalisés à partir d’écharpe de portage ou de « place » pour une conversion de votre écharpe en meitai ou sling.

 

***Article 2 - Prix

Les prix de mes produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Tout Contre Moi.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société Tout Contre Moi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société  Tout Contre Moi jusqu'au paiement complet du prix.  

 

***Article 3 - Validation de votre commande

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

 

***Article 4 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par paypal (dont les frais ne sont pas compris dans les prix indiqués), virement ou chèque à l’ordre de Diane Oliva.

 

***Article 5 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Tout Contre Moi procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

         La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

         La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

         La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

        

***Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Les commandes sont traitées et expédiées dans les 3 jours ouvrés suivant la réception du paiement. Les livraisons sont effectuées par le moyen que vous aurez choisi : Poste en colissimo suivi avec ou sans signature (choix du montant de l’assurance) ou Mondial relais avec ou sans assurance.

Un numéro de suivi vous sera remis par message lors de l'envoi de la confirmation de livraison.

Tout Contre Moi ne saurait être tenue pour responsable de la délivrance d’un colis à une adresse erronée, si cette erreur résulte des indications fournies par le client lors de la passation de la commande. 

De même, si l’impossibilité de remise du colis au client résulte de son fait, le client ne sera pas remboursé du montant de sa commande. 

***Article 7 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

***Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les produits proposés par Tout Contre Moi sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord de Tout Contre Moi.